Lettre ouverte à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel : Exclusion des jeunes enfants avec maladies chroniques en collectivités

Communiqué de presse - 10 avril 2019

Depuis 20 ans, la question de l’administration de médicaments aux jeunes enfants de moins de 6 ans accueillis dans les EAJE - Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (micro-crèches, crèches, assistantes maternelles, jardins d’enfants, haltes-garderies) fait l’objet de débats et d’interprétations individuelles, bien que de récentes réponses ministérielles aient tenté de clarifier les pratiques.

Ce 10 avril 2019, les associations Épilepsie-France, AJD (Aide aux Jeunes Diabétiques), Asthme & Allergies, AFPRAL (Association Française pour la Prévention des Allergies), AFH (Association Française des Hémophiles), AFPSSU (Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire), CNE (Comité National de l’Épilepsie), et les sociétés savantes LFCE (Ligue Française Contre l’Épilepsie) et SFNP (Société Française de Neurologie Pédiatrique) adressent une Lettre Ouverte à Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé et à Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées.

Elles dénoncent la situation inacceptable qui se pose envers les jeunes enfants atteints de maladie chronique : ceux-ci, contraints de recevoir un traitement - de manière régulière ou ponctuelle en cas de crise - se voient parfois exclus car, en raison de leur jeune âge, ils ne peuvent être autonomes dans la prise de leur traitement.

Ces associations constatent de plus en plus fréquemment des exclusions ou des refus d'admission d'enfants dans les EAJE du fait de l’application stricte des textes actuellement en vigueur. Récemment, une situation de ce type a conduit à un recours devant les tribunaux.

Elles dénoncent la contradiction entre le cadre légal défini par le Code de la Santé Publique et le cadre réglementaire qui oblige chaque établissement à en faire sa propre interprétation.

À travers cette Lettre ouverte, elles sollicitent une modification de la législation existante et demandent à rencontrer la Ministre et la Secrétaire d’État avant la publication des prochaines ordonnances gouvernementales sur les modes d’accueil du jeune enfant dans les EAJE afin de contribuer à leur élaboration à partir des expériences concrètes vécues par les familles.

Consulter le texte de la Lettre ouverte

Contact presse : Sophie Chouaki - 06 75 19 08 28 / sophie.chouaki@epilepsie-france.com